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INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE : attention aux échéances.
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE : attention aux échéancesLes entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer ( article...
BAREME MACRON : LA FIN DU DEBAT ?
BAREME MACRON : LA FIN DU DEBAT ? Suite aux demandes d’avis formulées par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation vient de rendre son avis sur la question de la compatibilité du barème de dommages et intérêts prévu par le Code du travail en cas de...
LA CLAUSE DE REMBOURSEMENT DU PRET CONSENTI AU SALARIE PAR L’EMPLOYEUR EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT EST ABUSIVE
La clause de remboursement du prêt consenti au salaire par l'employeur en cas de rupture du contrait est abusive Revirement de jurisprudence. Concernant un prêt immobilier consenti par un employeur à un salarié, la Cour de cassation vient de juger que la clause du...
Harcèlement sexuel : le ministère du travail publie un guide juridique et pratique
La clause de remboursement du prêt consenti au salaire par l'employeur en cas de rupture du contrait est abusive Revirement de jurisprudence. Concernant un prêt immobilier consenti par un employeur à un salarié, la Cour de cassation vient de juger que la clause du...
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