ACTIVITE PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES

Le ministère du travail a publié un communiqué de presse le 1er avril 2021 expliquant le fonctionnement de l’activité partielle pendant la période spécifique des vacances scolaires.

Le principe reste que des congés payés doivent être privilégiés :

• s’ils étaient déjà prévus ils doivent être pris normalement,
• s’ils n’étaient pas prévus, la prise des congés est possible d’un commun accord avec le salarié,
• à défaut, le télétravail reste la norme pendant cette période,
• enfin, à défaut de congés payés et de possibilité de télétravailler, l’activité partielle sera possible pour les salariés qui seront contraints de faire garder leurs enfants et qui fourniront une attestation en ce sens.

Rappel : par accord d’entreprise, ou à défaut par accord de branche, l’employeur peut imposer ou modifier la date de prise de 6 jours de congés payés, jusqu’au 30 juin 2021 (ordonnances 2020-323 du 25 mars 2020 et n°2020-1597 du 16 déc. 2020).