INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Un décret du 10 mars 2021 renforce l’obligation de publication de l’index égalité sur le site internet de l’entreprise et aménage l’entrée en vigueur de ces nouveautés (entreprises > 50 salariés).

Il faut désormais non seulement publier le résultat global sur 100, mais également les résultats obtenus pour chaque indicateur, la publication devant se faire de manière « visible et lisible ».

La note globale de façon lisible devra être publiée au plus tard le 1er mai 2021.

Les notes obtenues pour chacun des indicateurs devront être publiées au plus tard le 1er juin 2021.

La publication doit rester accessible au moins jusqu’à la publication de l’année suivante pour les nouveaux résultats.

Rappel : l’absence de publication des indicateurs ou d’un plan de rattrapage rend l’employeur passible d’une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale (article L2242-8 du Code du Travail).