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Accident du travail et réserves de l’employeur

Accident du travail et réserves de l’employeur

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Accident du travail et réserves de l’employeur L’employeur peut désormais ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail, directement sur le site net-entreprises.fr, et ce dans un délai de 10 jours francs suivant la déclaration. Retour aux...
LE BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

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