La canicule est ajoutée à la liste des intempéries du Code du travail

Lorsqu’un chantier est exposé aux intempéries visées par le Code du travail, les employeurs du BTP sont tenus d’interrompre le chantier et de verser une indemnité journalière à hauteur de 75% du salaire (mais exonérée de cotisations sociales).

Jusqu’à présent, la partie législative du Code du travail visait « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (L. 5424-8 du Code du travail)

Des lettres ministérielles datant de 1947 étaient venues préciser qu’il s’agissait du gel, de la neige, du verglas, de la pluie et du vent.

Un décret du 28 juin 2024 insère un nouvel article au Code du travail, l’article D5424-7-1 qui, en plus de reprendre les intempéries précitées, y ajoute les périodes de canicule.