Gibert-Colpin
  • Accueil
  • Notre équipe
  • Notre expertise
  • Notre approche
  • Actualités
  • Nous contacter
Sélectionner une page
Contestation de la signature d’un CDD : l’employeur doit produire l’original devant le juge

Contestation de la signature d’un CDD : l’employeur doit produire l’original devant le juge

par SmallStories | Juil 30, 2024 | Legislation

Contestation de la signature d’un CDD : l’employeur doit produire l’original devant le juge Cass, soc., 12 juin 2024, n°22-20.962 Selon une jurisprudence constante, l’absence de signature d’un contrat à durée déterminée (CDD) est assimilée à une absence d’écrit qui...
Un décret vient encadrer la contre-visite médicale diligentée par l’employeur

Un décret vient encadrer la contre-visite médicale diligentée par l’employeur

par SmallStories | Juil 26, 2024 | Legislation

Un décret vient encadrer la contre-visite médicale diligentée par l’employeur Lorsque l’employeur verse un complément d’indemnisation à un salarié en arrêt pour maladie, il est en droit de vérifier, via le procédé de la contre-visite médicale, la présence du salarié à...
Ajout de la canicule à la liste des intempéries du Code du travail

Ajout de la canicule à la liste des intempéries du Code du travail

par SmallStories | Juil 24, 2024 | Legislation

La canicule est ajoutée à la liste des intempéries du Code du travail Lorsqu’un chantier est exposé aux intempéries visées par le Code du travail, les employeurs du BTP sont tenus d’interrompre le chantier et de verser une indemnité journalière à hauteur de 75% du...
Élections CSE : précisions sur le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP)

Élections CSE : précisions sur le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP)

par SmallStories | Juin 26, 2024 | Legislation

Élections CSE : précisions sur le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) Publié au Journal officiel du 7 juin 2024, le décret n°2024-514 du 6 juin 2024 a précisé le contenu du courrier d’invitation à destination des organisations...
Clause de non concurrence : les précisions apportées par la haute juridiction

Clause de non concurrence : les précisions apportées par la haute juridiction

par SmallStories | Juin 25, 2024 | Legislation

Clause de non concurrence : les précisions apportées par la haute juridiction Dans un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation précise les conséquences de la nullité d’une clause de non-concurrence. Dans cette affaire, le salarié technico-commercial avait une clause...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Avantages en nature : les nouvelles précisions du BOSS pour les véhicules électriques et les vélos  
  • L’exposition à des propos sexuels ou sexistes au travail, même sans en être la cible directe, peut caractériser un harcèlement sexuel d’ambiance
  • Accords de branche : quelles conséquences en cas d’annulation de l’extension ?
  • Le préjudice nécessaire en droit du travail : état des lieux et perspectives
  • La publication d’informations confidentielles par un syndicat porte atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise et constitue un trouble manifestement illicite

Commentaires récents

    Copyright© 2021 All Right Reserved - Design par Smallstories © - Mentions légales - Cookies : Politique de confidentialité
    Gérer le consentement aux cookies
    Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
    Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    {title} {title} {title}