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LE BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
LE BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)Comme cela existe en matière fiscale, ce bulletin reprend la doctrine en matière de sécurité sociale, avec un certain nombre de modifications et de précisions qui sont opposables aux entreprises et à l’URSSAF depuis le...
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLEUn décret du 10 mars 2021 renforce l’obligation de publication de l’index égalité sur le site internet de l’entreprise et aménage l’entrée en vigueur de ces nouveautés (entreprises > 50 salariés). Il faut désormais non seulement publier...
ACTIVITE PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES
ACTIVITE PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERIODE DE VACANCES SCOLAIRESLe ministère du travail a publié un communiqué de presse le 1er avril 2021 expliquant le fonctionnement de l’activité partielle pendant la période spécifique des vacances scolaires. Le principe reste...
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE : attention aux échéances.
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE : attention aux échéancesLes entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer ( article...
BAREME MACRON : LA FIN DU DEBAT ?
BAREME MACRON : LA FIN DU DEBAT ? Suite aux demandes d’avis formulées par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation vient de rendre son avis sur la question de la compatibilité du barème de dommages et intérêts prévu par le Code du travail en cas de...
LA CLAUSE DE REMBOURSEMENT DU PRET CONSENTI AU SALARIE PAR L’EMPLOYEUR EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT EST ABUSIVE
La clause de remboursement du prêt consenti au salaire par l'employeur en cas de rupture du contrait est abusive Revirement de jurisprudence. Concernant un prêt immobilier consenti par un employeur à un salarié, la Cour de cassation vient de juger que la clause du...
Harcèlement sexuel : le ministère du travail publie un guide juridique et pratique
La clause de remboursement du prêt consenti au salaire par l'employeur en cas de rupture du contrait est abusive Revirement de jurisprudence. Concernant un prêt immobilier consenti par un employeur à un salarié, la Cour de cassation vient de juger que la clause du...
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