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Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année

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par SmallStories | Jan 1, 2024 | Non classé

Toute l’équipe de notre cabinet vous souhaite de belles fêtes de fin d’année ! Retour aux actualités Le cabinet GIBERT-COLPIN est une société d’avocats spécialisée en droit social. Nous contacter 4, Bd Maréchal Joffre38000 GRENOBLE04 28 70 22 28   Mentions...
 L’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP est reportée

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par SmallStories | Déc 29, 2023 | Legislation

L’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP est reportée Tout employeur a l’obligation, dès la première embauche, d’évaluer les risques auxquels sont exposés le(s) salarié(s). Il compile les résultats de cette évaluation dans le Document Unique d’Evaluation des...
Défaut de consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

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par SmallStories | Déc 27, 2023 | Legislation

Défaut de consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP) Par une décision du 2 novembre 2023, la Cour de cassation a refusé d’indemniser un salarié alléguant avoir subi un préjudice du fait de l’absence de consultations des IRP. Dans cette affaire, un...
(Article mis à jour le 10/01/2024)  Refus d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim (projet de décret)

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par SmallStories | Déc 26, 2023 | Legislation

Refus d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim (projet de décret) (Article mis à jour le 10/01/2024) Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure doit être suivie par les employeurs en cas de refus par un salarié d’une proposition de...
 CONGÉS PAYÉS ET ARRÊTS DE TRAVAIL : bientôt la fin de l’incertitude ?

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par SmallStories | Déc 8, 2023 | Legislation

CONGES PAYES ET ARRÊTS DE TRAVAIL : bientôt la fin de l’incertitude ? Depuis le revirement jurisprudentiel opéré par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, une incertitude pèse sur la question de l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt de travail. Interrogée...
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