L’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP est reportée

Tout employeur a l’obligation, dès la première embauche, d’évaluer les risques auxquels sont exposés le(s) salarié(s). Il compile les résultats de cette évaluation dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a instauré une obligation de dépôt dématérialisé de ce Document sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

• A compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés ;
• A compter du 1er juillet 2024 pour les autres entreprises.

Nous vous en parlions ici.

Interrogé par un Sénateur, le Ministre du travail Olivier DUSSOPT a expliqué les nombreuses difficultés entravant la mise en place dudit portail numérique et la volonté de procéder à de nouvelles concertations (Rép. Min. n°8927, JO Sénat 30.nov. 2023).

Dès lors, dans cette attente, il convient de conserver en format papier ou dématérialisé des versions successives de ce Document, et de transmettre chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère.