La prévention des risques professionnels : le nouveau DUERP

La loi Santé au travail du 2 août 2021

Depuis 2002, chaque entreprise doit avoir un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe (article L.4121-3 du Code du Travail).

Le DUERP est désormais établi par l’employeur en collaboration avec le CSE (Comité Social et Économique), les salariés chargés de santé et sécurité au sein de l’entreprise, le service de prévention et de santé au travail (ce dernier doit notamment et obligatoirement établir une fiche d’entreprise qui liste les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés) mais aussi avec des organismes extérieurs (services de prévention des caisses de Sécurité sociale, OPPBTP, ANACT, organismes mis en place par la branche professionnelle…).

Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés est consulté sur le DUERP qui est transmis au service de prévention et de santé au travail. Il en est de même à chaque mise à jour.

Le DUERP doit permettre de définir et planifier les mesures de prévention : il s’agira d’un programme annuel de prévention dont le contenu est fixé par la loi dans les entreprises de plus de 50 salariés alors que dans les entreprises de moins de 50 salariés, des actions de prévention des risques et de protection des salariés seront intégrées dans le DUERP.

Ces mesures de prévention devront être présentées au CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Grandes nouveautés : le DUERP et chacune de ses mises à jour doivent être conservés pendant au moins 40 ans. Les modalités de conservation, de mise à disposition et la liste des personnes qui pourront y accéder seront définies dans un décret à paraître.

Enfin, à compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises de 150 salariés et plus, le DUERP devra être déposé sur un portail numérique (un décret est attendu). Ce dépôt dématérialisé entrera en vigueur au 1er juillet 2024 pour les autres entreprises.