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Un salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour préjudice distinct lors d’un licenciement, mais seulement si le comportement de l’employeur est fautif. La Cour de cassation rappelle que l’indemnité pour licenciement ne suffit pas à elle seule.

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2025 met à jour les règles de remboursement des frais professionnels pour 2025, précise les montants, intègre certains frais du BOSS et simplifie les conditions de mobilité professionnelle.

L’obligation de vigilance en matière de sous-traitance n’est pas toujours là où on l’attend… Une récente décision de la Cour de cassation redéfinit ses contours.

La loi du 30 juin 2025 marque une avancée majeure pour les salariés engagés dans un projet parental. Désormais, les parcours de PMA et d’adoption bénéficient d’une véritable protection contre les discriminations au travail, ainsi que de nouveaux droits d’absence pour faciliter les démarches médicales et administratives.

La lutte contre les accidents du travail graves s’intensifie : l’Inspection du travail et les services judiciaires renforcent leur coopération. Focus sur les nouvelles mesures et leurs impacts pour les employeurs et responsables sécurité.

Convention de rupture signée, rétractation expirée… et pourtant, l’employeur licencie pour faute grave. Est-ce légal ? La Cour de cassation vient de trancher. Un arrêt à connaître absolument pour éviter les mauvaises surprises.

Quand un salarié est déclaré inapte, quelles sont vraiment les obligations de l’employeur ? Un récent arrêt de la Cour de cassation vient bouleverser certaines idées reçues. Découvrez ce que ça change concrètement.

Quand un supérieur hiérarchique cache les fautes d’un salarié, le délai de prescription disciplinaire commence-t-il à courir ? La Cour de cassation tranche.

Un entretien préalable peut-il être reporté pour cause d’arrêt maladie sans relancer toute la procédure ? La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt récent sur le respect (ou non) du délai de 5 jours ouvrables. Un point à connaître pour sécuriser vos procédures.

Un entretien préalable peut-il être reporté pour cause d’arrêt maladie sans relancer toute la procédure ? La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt récent sur le respect (ou non) du délai de 5 jours ouvrables. Un point à connaître pour sécuriser vos procédures.

Un récent arrêt de la Cour d’appel de Metz rappelle que sans preuve écrite d’une délégation expresse du CSE, les chèques-cadeaux complétés par l’employeur ne sont pas exonérés de cotisations sociales. Décryptage d’une décision qui remet les pendules à l’heure.

Une incertitude persistait sur l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans les petites entreprises : la Cour de cassation tranche enfin. Dans un arrêt du 29 avril 2025, elle précise que, dès 11 ans d’ancienneté, le barème « de droit commun » s’applique à tous, quelle que soit la taille de l’entreprise. Un éclairage bienvenu pour les employeurs comme pour les salariés.

Peut-on écarter provisoirement un salarié protégé sans enfreindre ses droits ?
Le Conseil d’état apporte une réponse claire dans une affaire récente. Une décision à connaître pour mieux encadrer les enquêtes internes en entreprise.

L’employeur peut-il démontrer le respect de son obligation de sécurité malgré une accusation de harcèlement moral ? La Cour de cassation apporte une illustration concrète dans un arrêt récent.

La Cour de cassation confirme, une nouvelle fois, la validité du barème « Macron ». Un point de jurisprudence à connaître pour tous les praticiens du droit social.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2022, un salarié qui abandonne son poste est supposé avoir démissionné. Mais comment les juges interprètent-ils ce nouveau mécanisme ? Deux décisions récentes – l’une du Conseil de Prud’hommes de Lyon, l’autre de la Cour d’Appel de Paris – viennent éclairer (et parfois contredire) le texte. Salariés, RH, employeurs : ce que vous devez absolument savoir avant d’envoyer une mise en demeure… ou de ne pas y répondre.

La Cour de cassation confirme qu’un comportement relevant de la vie privée peut justifier un licenciement pour faute grave, dès lors qu’il porte atteinte à la santé psychique d’un autre salarié. Un rappel de l’importance de l’obligation de sécurité dans les relations de travail, y compris lorsque les faits trouvent leur origine en dehors de l’entreprise.

Le licenciement verbal peut-il être validé ? Découvrez les implications juridiques de cette pratique controversée, et ce qu’en dit la Cour de cassation.

La Cour de cassation réaffirme que tout manquement de l’employeur ne donne pas automatiquement droit à réparation. Le salarié doit prouver un préjudice distinct. Décryptage des arrêts du 11 mars 2025.

Atteinte à la vie privée vs. droit à la preuve : la Cour de cassation admet la recevabilité de preuves obtenues de manière déloyale si elles sont indispensables et proportionnées. Analyse de deux décisions clés du 26 février 2025.