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Lorsqu’un salarié conteste le poste proposé après inaptitude, jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? La Cour de cassation clarifie les règles.

“Bon sens, honnêteté, optimisme… peut-on vraiment évaluer un salarié sur ces critères ? La Cour de cassation tranche : seuls les critères objectifs et liés au travail sont valides. Découvrez pourquoi certains dispositifs d’évaluation peuvent être jugés illicites.”

Indemnités chômage : la Cour de cassation trace une limite.
Dans deux arrêts récents, elle précise que l’employeur n’a pas toujours à rembourser jusqu’à 6 mois d’indemnités en cas de licenciement fautif. Deux situations échappent à cette sanction…

La Cour de cassation rappelle une règle simple… mais souvent oubliée. Découvrez quand et comment remettre les documents de fin de contrat.

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2025 clarifie l’appréciation de l’ancienneté : même les périodes de maladie non professionnelle doivent désormais être comptabilisées pour calculer l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un point essentiel à connaître pour employeurs et salariés.

Télétravail et titres-restaurants : un droit longtemps discuté est désormais confirmé. Découvrez ce que cela implique pour les salariés en télétravail.

Un salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour préjudice distinct lors d’un licenciement, mais seulement si le comportement de l’employeur est fautif. La Cour de cassation rappelle que l’indemnité pour licenciement ne suffit pas à elle seule.

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2025 met à jour les règles de remboursement des frais professionnels pour 2025, précise les montants, intègre certains frais du BOSS et simplifie les conditions de mobilité professionnelle.

L’obligation de vigilance en matière de sous-traitance n’est pas toujours là où on l’attend… Une récente décision de la Cour de cassation redéfinit ses contours.

La loi du 30 juin 2025 marque une avancée majeure pour les salariés engagés dans un projet parental. Désormais, les parcours de PMA et d’adoption bénéficient d’une véritable protection contre les discriminations au travail, ainsi que de nouveaux droits d’absence pour faciliter les démarches médicales et administratives.

La lutte contre les accidents du travail graves s’intensifie : l’Inspection du travail et les services judiciaires renforcent leur coopération. Focus sur les nouvelles mesures et leurs impacts pour les employeurs et responsables sécurité.

Un revirement majeur de la Cour de cassation aligne enfin le droit français sur la jurisprudence européenne.
Découvrez les implications pour les employeurs et salariés dans notre article.

Convention de rupture signée, rétractation expirée… et pourtant, l’employeur licencie pour faute grave. Est-ce légal ? La Cour de cassation vient de trancher. Un arrêt à connaître absolument pour éviter les mauvaises surprises.

Quand un salarié est déclaré inapte, quelles sont vraiment les obligations de l’employeur ? Un récent arrêt de la Cour de cassation vient bouleverser certaines idées reçues. Découvrez ce que ça change concrètement.

Quand un supérieur hiérarchique cache les fautes d’un salarié, le délai de prescription disciplinaire commence-t-il à courir ? La Cour de cassation tranche.

Un entretien préalable peut-il être reporté pour cause d’arrêt maladie sans relancer toute la procédure ? La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt récent sur le respect (ou non) du délai de 5 jours ouvrables. Un point à connaître pour sécuriser vos procédures.

Un entretien préalable peut-il être reporté pour cause d’arrêt maladie sans relancer toute la procédure ? La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt récent sur le respect (ou non) du délai de 5 jours ouvrables. Un point à connaître pour sécuriser vos procédures.

Un récent arrêt de la Cour d’appel de Metz rappelle que sans preuve écrite d’une délégation expresse du CSE, les chèques-cadeaux complétés par l’employeur ne sont pas exonérés de cotisations sociales. Décryptage d’une décision qui remet les pendules à l’heure.

Une incertitude persistait sur l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans les petites entreprises : la Cour de cassation tranche enfin. Dans un arrêt du 29 avril 2025, elle précise que, dès 11 ans d’ancienneté, le barème « de droit commun » s’applique à tous, quelle que soit la taille de l’entreprise. Un éclairage bienvenu pour les employeurs comme pour les salariés.

Peut-on écarter provisoirement un salarié protégé sans enfreindre ses droits ?
Le Conseil d’état apporte une réponse claire dans une affaire récente. Une décision à connaître pour mieux encadrer les enquêtes internes en entreprise.