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Protocole sanitaire actualisé le 8/12/2021

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Protocole sanitaire actualisé le 8/12/2021Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est complété pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.   Il recommande 2 à 3 jours...

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Protocole sanitaire mis à jour le 29/11/2021

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Protocole sanitaire mis à jour le 29/11/2021Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.   Voici ses principales...

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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Le dispositif du CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il est toutefois modifié afin de tenir compte de l’entrée en vigueur de l’assurance chômage au 1er octobre 2021 pour les modalités de calcul de l’allocation de...

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INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE

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INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLEUn décret du 10 mars 2021 renforce l’obligation de publication de l’index égalité sur le site internet de l’entreprise et aménage l’entrée en vigueur de ces nouveautés (entreprises > 50 salariés). Il faut désormais non seulement publier...

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BAREME MACRON : LA FIN DU DEBAT ?

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BAREME MACRON : LA FIN DU DEBAT ? Suite aux demandes d’avis formulées par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation vient de rendre son avis sur la question de la compatibilité du barème de dommages et intérêts prévu par le Code du travail en cas de...

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