Actualités
Protocole sanitaire actualisé le 8/12/2021
Protocole sanitaire actualisé le 8/12/2021Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est complété pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire. Il recommande 2 à 3 jours...
Indemnité inflation : la loi est publiée au JO du 02/12/2021
Indemnité inflation : la loi est publiée au JO du 02/12/2021L’article 13 de la loi du 1er Décembre 2021 confirme le versement d’une aide exceptionnelle de 100 € à toute personne âgée d'au moins 16 ans, résidant régulièrement en France, sous condition de ressources,...
Protocole sanitaire mis à jour le 29/11/2021
Protocole sanitaire mis à jour le 29/11/2021Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour. Il est disponible sur le site du Ministère du travail. Voici ses principales...
Convention collective des experts comptable du 9 décembre 1974 : confirmation de la nullité des forfaits annuels en jours
Convention collective des experts comptable du 9 décembre 1974 : confirmation de la nullité des forfaits annuels en joursDans 2 arrêts du 14 mai 2014 (n° 12-35.033, 13-10.637) la Cour de cassation avait conclu à la nullité des conventions individuelles de forfait en...
Chèques cadeaux pour les salaries : le plafond 2021 est relevé à 250€
Chèques cadeaux pour les salariés : le plafond 2021 est relevé à 250€Parmi les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le gouvernement annonce, dans un communiqué de presse du 24 novembre 2021, l’augmentation du plafond qui permet à l'entreprise d'être...
« Indemnité inflation » : le Sénat supprime cette mesure du projet de loi de finances
« indemnité inflation » : le Sénat supprime cette mesure du projet de loi de financesLes sénateurs se prononcent, à la place, en faveur d’aides de l’Etat ciblées, ce qui était une option ouverte par le projet de loi : Majoration de 150 € de la prime d’activité...
Projet de loi de finances rectificative : « indemnité inflation » de 100€
Projet de loi de finances rectificative : « indemnité inflation » de 100 €L’article 12 du Projet de loi de finances rectificative nº 4629 pour 2021 prévoit une indemnité de 100 € qui serait versée à 38 millions de Français pour compenser baisse de pouvoir d’achat du...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Le dispositif du CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il est toutefois modifié afin de tenir compte de l’entrée en vigueur de l’assurance chômage au 1er octobre 2021 pour les modalités de calcul de l’allocation de...
Quid des différés d’indemnisation de l’assurance chômage depuis le 1er octobre 2021 ?
Quid des différés d’indemnisation de l’assurance chômage depuis le 1er octobre 2021 ?Après l’inscription à Pôle Emploi, le point de départ de l’indemnisation au titre de l’assurance chômage est fixé au terme de trois différés qui peuvent se cumuler : Différé...
LE BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
LE BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)Comme cela existe en matière fiscale, ce bulletin reprend la doctrine en matière de sécurité sociale, avec un certain nombre de modifications et de précisions qui sont opposables aux entreprises et à l’URSSAF depuis le...
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLEUn décret du 10 mars 2021 renforce l’obligation de publication de l’index égalité sur le site internet de l’entreprise et aménage l’entrée en vigueur de ces nouveautés (entreprises > 50 salariés). Il faut désormais non seulement publier...
ACTIVITE PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES
ACTIVITE PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERIODE DE VACANCES SCOLAIRESLe ministère du travail a publié un communiqué de presse le 1er avril 2021 expliquant le fonctionnement de l’activité partielle pendant la période spécifique des vacances scolaires. Le principe reste...
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE : attention aux échéances.
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE : attention aux échéancesLes entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer ( article...
BAREME MACRON : LA FIN DU DEBAT ?
BAREME MACRON : LA FIN DU DEBAT ? Suite aux demandes d’avis formulées par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation vient de rendre son avis sur la question de la compatibilité du barème de dommages et intérêts prévu par le Code du travail en cas de...
LA CLAUSE DE REMBOURSEMENT DU PRET CONSENTI AU SALARIE PAR L’EMPLOYEUR EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT EST ABUSIVE
La clause de remboursement du prêt consenti au salaire par l'employeur en cas de rupture du contrait est abusive Revirement de jurisprudence. Concernant un prêt immobilier consenti par un employeur à un salarié, la Cour de cassation vient de juger que la clause du...
Harcèlement sexuel : le ministère du travail publie un guide juridique et pratique
La clause de remboursement du prêt consenti au salaire par l'employeur en cas de rupture du contrait est abusive Revirement de jurisprudence. Concernant un prêt immobilier consenti par un employeur à un salarié, la Cour de cassation vient de juger que la clause du...
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