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Rappel Index égalité H/F : publication des mesures correctives et des objectifs de progression

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par SmallStories | Mar 1, 2022 | Legislation

Rappel Index égalité H/F : publication des mesures correctives et des objectifs de progression Décret n°2022-243 du 25 février 2022 Ce décret précise les modalités de publication de l’index égalité et de ses indicateurs sur le site du ministère du travail et détermine...
Un accident en état d’ébriété au volant du véhicule de fonction peut justifier un licenciement pour faute grave

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par SmallStories | Fév 23, 2022 | Legislation

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Compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation : reproches faits au salarié et sanction disciplinaire

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par SmallStories | Fév 23, 2022 | Legislation

Compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation : reproches faits au salarié et sanction disciplinaire Cass, soc., 02 février 2022, n°20-13.833 Les entretiens annuels d’évaluation sont souvent l’occasion d’émettre des points d’alerte. Attention cependant à la rédaction...
Forfait jours : des précisions sur la sanction de l’inexécution des garanties conventionnelles

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par SmallStories | Fév 7, 2022 | Legislation

Forfait jours : des précisions sur la sanction de l’inexécution des garanties conventionnelles Selon la jurisprudence, lorsque l’employeur ne met pas en œuvre les garanties conventionnelles relatives à la protection de la santé du salarié en forfait jours, ce-dernier...
Aides à l’embauche : le dispositif des emplois francs est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022

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par SmallStories | Jan 12, 2022 | Legislation

Aides à l’embauche : le dispositif des emplois francs est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022  Décret 2021-1848 du 27 décembre 2021   Le dispositif des «emplois francs» permet d’encourager l’embauche d’un chômeur, d’un adhérent au contrat de sécurisation...
Rappel relatif à l’index égalité H/F : le contenu de la publication sur internet ne se limite pas à la note globale

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par SmallStories | Jan 12, 2022 | Legislation

Rappel relatif à l’index égalité H/F : le contenu de la publication sur internet ne se limite pas à la note globale Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (art. 13) et articles L. 1142-8 et suivants du Code du...
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