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Clarification sur le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

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par SmallStories | Mai 22, 2025 | Legislation

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Salarié protégé : la mise à disponibilité provisoire validée par le Conseil d’Etat

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par SmallStories | Mai 13, 2025 | Legislation

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Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur : illustration jurisprudentielle

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par SmallStories | Avr 21, 2025 | Legislation

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Enfin de la Jurisprudence sur la présomption de démission

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par SmallStories | Avr 17, 2025 | Legislation

Enfin de la Jurisprudence sur la présomption de démission La loi du 21 décembre 2022 a créé un nouveau dispositif, celui de la présomption légale de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste. Pour rappel, l’article L 1237-1-1 alinéa 1 du Code du...
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