Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur : illustration jurisprudentielle

Cass, soc., 9 avril 2025, n°23-22.121

Dans cette affaire, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Estimant avoir été victime d’un harcèlement moral et reprochant à son employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité, elle a contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale et sollicité des dommages et intérêts.

Les juges ont estimé que l’employeur n’avait pas manqué à son obligation de sécurité.

En l’espèce, cet employeur avait :

• mis en place un suivi de la salariée par le médecin du travail et la directrice des ressources humaines après avoir eu connaissance de son mal-être,
• diligenté une enquête interne afin d’évaluer les causes des difficultés évoquées et de tenter d’y remédier,
• maintenu un dispositif spécifique lors de sa reprise de poste, à savoir un entretien hebdomadaire avec la direction des ressources humaines, un suivi régulier de l’évolution de situation et la mise à disposition d’un psychologue.