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Un salarié peut-il vraiment lancer une activité d’auto‑entrepreneur concurrente de son employeur ? Un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 janvier 2026 rappelle avec sévérité l’étendue de l’obligation de loyauté du salarié.

La déductibilité des dépenses de partenariat au titre de l’OETH est prolongée jusqu’en 2029 par un décret du 24 décembre 2025. Cette reconduction s’accompagne toutefois d’une évolution notable du dispositif, en renforçant les conditions permettant aux employeurs de bénéficier de la déduction. Ce texte s’inscrit dans une volonté accrue de favoriser l’emploi direct des travailleurs handicapés.

La Cour de cassation vient de trancher une question cruciale sur le formalisme de la lettre d’observations. Si l’organisme de recouvrement ne peut pas prouver le respect d’une formalité bien précise, c’est toute la procédure qui est menacée. Découvrez l’arrêt du 4 décembre 2025 qui redonne l’avantage aux entreprises face aux inspecteurs du recouvrement.

Lorsqu’un salarié conteste le poste proposé après inaptitude, jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? La Cour de cassation clarifie les règles.

“Bon sens, honnêteté, optimisme… peut-on vraiment évaluer un salarié sur ces critères ? La Cour de cassation tranche : seuls les critères objectifs et liés au travail sont valides. Découvrez pourquoi certains dispositifs d’évaluation peuvent être jugés illicites.”

Indemnités chômage : la Cour de cassation trace une limite.
Dans deux arrêts récents, elle précise que l’employeur n’a pas toujours à rembourser jusqu’à 6 mois d’indemnités en cas de licenciement fautif. Deux situations échappent à cette sanction…

La Cour de cassation rappelle une règle simple… mais souvent oubliée. Découvrez quand et comment remettre les documents de fin de contrat.

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2025 clarifie l’appréciation de l’ancienneté : même les périodes de maladie non professionnelle doivent désormais être comptabilisées pour calculer l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un point essentiel à connaître pour employeurs et salariés.

Télétravail et titres-restaurants : un droit longtemps discuté est désormais confirmé. Découvrez ce que cela implique pour les salariés en télétravail.

Un salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour préjudice distinct lors d’un licenciement, mais seulement si le comportement de l’employeur est fautif. La Cour de cassation rappelle que l’indemnité pour licenciement ne suffit pas à elle seule.

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2025 met à jour les règles de remboursement des frais professionnels pour 2025, précise les montants, intègre certains frais du BOSS et simplifie les conditions de mobilité professionnelle.

L’obligation de vigilance en matière de sous-traitance n’est pas toujours là où on l’attend… Une récente décision de la Cour de cassation redéfinit ses contours.

La loi du 30 juin 2025 marque une avancée majeure pour les salariés engagés dans un projet parental. Désormais, les parcours de PMA et d’adoption bénéficient d’une véritable protection contre les discriminations au travail, ainsi que de nouveaux droits d’absence pour faciliter les démarches médicales et administratives.

La lutte contre les accidents du travail graves s’intensifie : l’Inspection du travail et les services judiciaires renforcent leur coopération. Focus sur les nouvelles mesures et leurs impacts pour les employeurs et responsables sécurité.

Un revirement majeur de la Cour de cassation aligne enfin le droit français sur la jurisprudence européenne.
Découvrez les implications pour les employeurs et salariés dans notre article.

Convention de rupture signée, rétractation expirée… et pourtant, l’employeur licencie pour faute grave. Est-ce légal ? La Cour de cassation vient de trancher. Un arrêt à connaître absolument pour éviter les mauvaises surprises.

Quand un salarié est déclaré inapte, quelles sont vraiment les obligations de l’employeur ? Un récent arrêt de la Cour de cassation vient bouleverser certaines idées reçues. Découvrez ce que ça change concrètement.

Quand un supérieur hiérarchique cache les fautes d’un salarié, le délai de prescription disciplinaire commence-t-il à courir ? La Cour de cassation tranche.