Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour de cassation confirme sa position sur l’application du «Barème MACRON»

Cass, soc, 1er  février 2023, n°21-21.011

Lors d’une précédente actualité, nous vous avions fait part des deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 11 mai 2022, aux termes desquels la Cour avait validé le barème, considérant que celui-ci s’impose aux juges, qui ne peuvent en aucun cas s’en écarter.

Dans cet arrêt du 11 février 2023, la Cour de cassation confirme sa position et réaffirme l’application stricte de l’article L. 1235-3 du Code du travail, et ce quelle que soit la situation du salarié.