Absences prolongées ou répétées : le licenciement pour ce motif n’est pas nécessairement discriminatoire.

Cour de Cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 25-14.356, Publié au bulletin

En l’espèce, une salariée avait été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises entre le 28 janvier 2019 et le 29 septembre 2020. Elle avait été licenciée le 7 janvier 2021 au motif de la désorganisation de l’entreprise engendrée par ses nombreuses absences ainsi que de la nécessité d’un remplacement définitif.  

Elle estimait que son licenciement était discriminatoire en raison de son état de santé.

La Cour de Cassation juge que ce motif de licenciement ne constitue pas à lui seul, un élément laissant supposer une discrimination fondée sur l’état de santé. Par conséquent ce licenciement n’a pas été jugé nul. 

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