Avantages en nature : les nouvelles précisions du BOSS pour les véhicules électriques et les vélos

BOSS, Avantages en nature, Paragraphe 910 

BOSS, Avantages en nature, Paragraphe 945 

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a publié de nouvelles précisions sur les avantages en nature liés aux véhicules électriques et aux vélos mis à disposition par l’employeur. 

• Véhicules électriques : précisions sur les modalités d’application de l’abattement  

Pour rappel, les véhicules électriques mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 bénéficient, sous réserve du respect d’un éco-score minimal, d’un abattement sur l’avantage en nature, dont le taux varie selon la méthode d’évaluation retenue. 

Pour l’année 2026, les abattements applicables sont les suivants :  

• Évaluation au réel : abattement de 50 %, dans la limite de 2 026,30 € ;
• Évaluation forfaitaire : abattement de 70 %, dans la limite de 4 641,60 €.

En principe, le respect de la condition d’éco-score minimal s’apprécie à la date de mise à disposition du véhicule au salarié. Cette condition est réputée satisfaite lorsque le véhicule électrique figure dans la liste établie par l’arrêté du 14 décembre 2023. 

Le BOSS prévoit toutefois une exception : lorsqu’un véhicule ne figure pas sur cette liste au moment de sa mise à disposition, mais y est inscrit ultérieurement, l’abattement de 70% s’applique à compter de la date à laquelle le véhicule concerné a intégré ladite liste. 

• Vélos : une nouvelle tolérance administrative  

Le BOSS prévoit désormais une tolérance administrative en matière d’avantage en nature vélo : lorsque l’employeur met un vélo à disposition permanente d’un salarié (qu’il s’agisse d’un vélo acheté ou d’un vélo loué), la valeur de cet avantage sera négligée par tolérance. 

Le bénéfice de cette tolérance n’est pas conditionné par la participation du salarié ni à la renonciation d’un autre avantage en nature. 

Ainsi, sous réserve du respect des conditions respectives de chaque dispositif, il est possible de cumuler cette tolérance avec le forfait mobilités durables et la participation de l’employeur au financement d’un titre de transport en commun.