Un accident en état d’ébriété au volant du véhicule de fonction et en dehors des horaires de travail se rattache à la vie professionnelle du salarié et peut justifier son licenciement pour faute grave

Cass, soc., 19 janvier 2022, n°20-19.742

Dans cette affaire, un salarié s’était rendu à un salon professionnel, à la  demande de son employeur, avec son véhicule de fonction. Sur le trajet du retour à son domicile, le salarié a eu un accident de la circulation endommageant gravement le véhicule, alors qu’il était en état d’ébriété.  Il a été licencié pour faute grave.

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement en argumentant que les faits, commis en dehors du temps et du lieu de travail, se rattachaient en réalité à sa vie personnelle et ne pouvaient pas justifier un licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation estime, elle, que les faits reprochés se rattachent à la vie professionnelle et que le licenciement pour faute grave est justifié, en tenant compte des circonstances : l’accident est intervenu alors que le salarié conduisait son véhicule de fonction, au retour d’un salon professionnel où il s’était rendu sur instruction de son employeur