Visites de préreprise et visites de reprise : de nouvelles modalités

Publié au Journal officiel du 14 juin 2026, le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 vient modifier les modalités des visites de préreprise et de reprise, organisées dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026.

• Information de l’employeur en matière de préreprise 

Jusqu’à présent, lorsqu’une visite de préreprise était organisée, l’employeur n’était informé que dans certaines situations, notamment lorsque le médecin du travail formulait des recommandations relatives au retour du salarié, sous réserve de l’absence d’opposition du travailleur.

Désormais, l’employeur doit être informé de l’organisation d’une visite de préreprise, même lorsqu’aucune recommandation n’est formulée par le médecin du travail. Attention, ce changement demeure conditionné à l’absence d’opposition du salarié.

• Dispense de la visite de reprise

La principale nouveauté du décret concerne la visite de reprise.

Jusqu’à présent, lorsqu’une visite de reprise était légalement requise, elle devait être organisée même si le salarié avait récemment bénéficié d’une visite de préreprise.

À compter du 15 juin 2026, la visite de reprise n’est plus obligatoire lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail ;
• lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ni aucun aménagement du temps de travail, n’était nécessaire.

Cependant, même lorsque les deux conditions sont remplies, le médecin du travail, l’employeur et le salarié conservent toutefois le droit de solliciter cet examen.