Fin du traitement social favorable pour la médaille d’honneur du travail à partir de 2027

À compter du 1er janvier 2027, les primes versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail ne bénéficieront plus d’aucune exonération sociale.

En effet, la loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à cette prime, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2026.

Dans un communiqué du 10 avril 2026, le BOSS précise que, l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales prend également fin. 

Cependant, par mesure de tolérance, l’exonération de cotisations et contributions sociales demeure applicable jusqu’au 31 décembre 2026 pour les primes versées à cette occasion.

Le cabinet

GIBERT-COLPIN est une société d’avocats spécialisée en droit social.

Nous contacter

4, Bd Maréchal Joffre
38000 GRENOBLE
04 28 70 22 28