Les salariés en télétravail doivent percevoir
les titres-restaurants

L’article L.1222-9 du code du travail, qui définit le télétravail, prévoit que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».

L’article R.3262-7 du code de travail prévoit qu’un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. De ce fait, cet article ne limite pas l’attribution du titre-restaurant à un lieu précis de travail.

Par un arrêt rendu le 8 octobre 2025, la Cour de cassation est venue affirmer que l’employeur ne peut refuser l’octroi de titres-restaurants à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail.

Ainsi, en vertu du principe d’égalité de traitement, dès lors que l’employeur accorde des titres-restaurants aux salariés travaillant physiquement sur site, les salariés en télétravail ont automatiquement le droit d’en bénéficier également.

Cass, soc., 8 octobre 2025, n°24-12.373