Nouvel arrêté sur les frais professionnels

Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2025 sur les frais professionnels, applicable depuis le 7 septembre 2025, vient remplacer l’arrêté du 20 décembre 2002 qui est abrogé.

Cet arrêté détaille les modalités de remboursement des frais professionnels, met à jour les montants pour l’année 2025, intègre certains frais qui étaient jusqu’alors uniquement prévus par le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS), supprime le critère de distance kilométrique dans le cadre de la mobilité professionnelle.

Il est disponible sur Légifrance.