Arrêt maladie prolongé et prime d’objectifs

Cass, soc., 20 novembre 2024, n°23-19.352

Dans cette affaire, une salariée réclamait le règlement d’une prime sur objectifs sur des périodes durant lesquelles elle avait été placée en arrêt de travail.

Les juges d’appel ont fait droit à sa demande en retenant qu’il n’existait aucune indication quant aux modalités de versement de cette prime et de suspension éventuelle de celle-ci en cas d’arrêt de travail, si bien que la salariée pouvait, en l’absence de fixation de ses objectifs, réclamer le paiement du montant maximal de la prime d’objectifs perçue précédemment.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis :

Selon elle, dès lors que la prime dépendait de la réalisation d’objectifs, et que le contrat de travail avait été suspendu du fait des arrêts de travail, la salariée ne pouvait pas obtenir le règlement de la prime d’objectifs en l’absence de clause de maintien de salaire.