Liberté d’expression : attention à la nullité du licenciement

Cass, soc., 14 novembre 2024, n°23-16.731
Cass, soc., 14 novembre 2024, n°23-20.202

Le salarié jouit, dans l’entreprise, et hors de celle-ci, de sa liberté d’expression.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, les propos tenus par un salarié ne peuvent justifier son licenciement qu’en cas d’abus, ce qui suppose que les termes soient notamment injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Dans deux arrêts du 14 novembre 2024, la Cour de cassation vient confirmer que le licenciement motivé, même en partie, par l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression (liberté fondamentale), repose sur un motif illicite qui entraine à lui seul la nullité du licenciement, quand bien même les autres griefs seraient réels et sérieux.