Mi-temps thérapeutique & temps de présence : les précisions apportées par la haute juridiction

Par un arrêt du 20 septembre 2023 portant sur le versement de primes de participation, la Cour de cassation est venue préciser l’impact d’une période de mi-temps thérapeutique sur le critère du temps de présence.

Elle considère que pour le calcul de la participation « la période pendant laquelle un salarié […] travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise ».

Une solution contraire constitue une discrimination en raison de l’état de santé.

Cette décision précise également que le salaire à prendre en compte pour calculer la prime de participation due, est le « salaire perçu avant le mi-temps thérapeutique et l’arrêt de travail pour maladie l’ayant, le cas échéant, précédé ».

Il est à noter que la Cour de cassation a adopté cette solution sans jamais évoquer que le mi-temps thérapeutique en question était consécutif à un arrêt maladie provoqué par un accident du travail. Cette rédaction large pourrait donc témoigner d’une volonté d’appliquer ce principe, indépendamment de l’origine professionnelle ou non-professionnelle de l’arrêt de travail précédent le mi-temps thérapeutique.

Cette solution devrait pouvoir être étendue aux accords d’intéressement dont la formule est basée sur le temps de présence.