Acquisition de congés payés pendant la maladie : revirement de jurisprudence
La Cour de cassation vient de rendre plusieurs décisions à ce sujet de façon à s’aligner sur le droit européen.
Concernant l’absence maladie et les accidents d’origine non professionnelle : Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 FP-BR
Concernant l’absence maladie et les accidents d’origine professionnelle : Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.638
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