PASSEPORT PRÉVENTION

Le passeport de prévention se présente comme un outil de prévention des risques professionnels,

au service de l’employeur et du travailleur.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention.

Au sein de ce passeport de prévention, doivent être renseignés les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (article L. 4141-5 du Code du travail).

Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont accessibles aux travailleurs dans une version bêta, par le biais du site dédié : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Les travailleurs peuvent d’ores et déjà consulter leur passeport de prévention et partager leurs informations avec leur employeur sous la forme d’une attestation de prévention.

En revanche, ce n’est qu’en 2024 que les employeurs et les organismes de formations pourront avoir accès au passeport de prévention pour y renseigner les formations délivrées en matière de santé et sécurité au travail.

Sous réserve du consentement du salarié, l’employeur pourra également, à terme, consulter les informations du passeport de prévention, y compris celles qu’il n’aura pas lui-même renseignées.