Temps de déplacement des salariés sans lieu de travail fixe : revirement de jurisprudence

Selon la Cour de cassation, les temps de déplacement domicile-travail et travail-domicile des salariés sans lieu de travail fixe peuvent constituer du temps de travail effectif.

Dans le communiqué publié à propos de cet arrêt sur le site de la Cour de cassation, les juges sont invités à vérifier si, pendant son temps de trajet, le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

• Si oui : ce temps de trajet doit être pris en compte dans le temps de travail effectif, notamment au titre du décompte des heures supplémentaires réalisées.
• Si non : le salarié ne peut prétendre qu’à la contrepartie financière ou sous forme de repos prévue par l’article L. 3121-4 du Code du travail, lorsque ce temps dépasse le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail.

Cass soc., 23 novembre 2022, n°20-21.924