Monétisation des jours de repos/RTT

Les salariés peuvent, avec l’accord de l’employeur, renoncer à certains jours de repos au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025, et en demander la monétisation.

Il s’agit de journées ou demi-journées de RTT ou acquises en application d’un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le cadre des articles L3121-41 à L3121-47 du Code du travail sur une période supérieure à la semaine.

Les rémunérations issues de cette monétisation ouvrent droit au bénéfice :

• de la réduction de cotisations salariales ( L241-17 du CSS)
• de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés ( L241-18 du CSS)
• de l’exonération de l’impôt sur le revenu applicable aux heures supplémentaires ( 81 quater du Code général des impôts)