Chiffres utiles au 1er janvier 2023

Plafond annuel de sécurité sociale : 43 992 €.

Arrêté du 9/12/2022

SMIC horaire : 11,27 €.

Forfaits pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation de NTIC (URSSAF) :

  • pour le télétravail : 2,60 € par jour, ou 10,40 € par mois pour une journée de télétravail par semaine, et ce dans la limite de 57,20 € par mois ;
  • pour l’utilisation de NTIC : à 52,20 € par mois, à condition d’être justifiés par des raisons professionnelles.

Le cabinet

GIBERT-COLPIN est une société d’avocats spécialisée en droit social.

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