Nouveautés dans la Métallurgie

• Nouvelle convention collective unique et nationale

Depuis 2016, les partenaires sociaux ont travaillé à unifier et rénover les accords épars de la branche de la métallurgie autour de 9 thèmes principaux : architecture/dialogue social de branche, classifications, temps de travail, santé/sécurité/QVT, contrat de travail, emploi/formation, protection sociale, rémunération, dialogue social d’entreprise.

Une nouvelle convention collective unique et nationale a ainsi été signée le 7 février 2022, s’appliquant à tous les salariés, cadres et non cadres.

Certaines particularités territoriales spécifiques pourront cependant demeurer dans des textes autonomes locaux qui doivent, en principe, être négociés avant fin juin 2022. Il s’agit par exemple de primes ou de jours de congés qu’il n’a pas été possible d’harmoniser dans le texte national.

Cette nouvelle convention collective unique entrera en vigueur, pour l’essentiel, au 1er janvier 2024.

Le système de classification est profondément modifié : le nouveau système mis en place, qui s’imposera obligatoirement dans toutes les entreprises, nécessitera un travail important d’analyse des fonctions pour rattacher les salariés à leur nouvelle classification, au 1er janvier 2024.

Le régime de protection sociale de branche est également modifié et devra être mis en place au sein des entreprises au 1er janvier 2023.

• Avenant rémunération 2022 pour les mensuels de la métallurgie Isère 

Un nouvel avenant portant sur les taux effectifs garantis annuels applicables à l’année civile 2022 et les rémunérations minimales hiérarchiques annuelles pour le calcul de la prime d’ancienneté a été signé le 31 janvier 2022.

Pour les entreprises de la métallurgie adhérentes à l’organisation signataire, cet avenant est applicable depuis le 1^er février 2022.

Pour les entreprises non adhérentes, l’application ne sera obligatoire qu’après publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.