Liberté d’expression du salarié : attention au risque de nullité du licenciement

Cass, soc., 16 février 2022, n°19-17.871

Le salarié jouit, dans l’entreprise et hors de celle-ci, de sa liberté d’expression, laquelle ne peut être limitée que par des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (article L. 1121-1 du CT).

La Cour de cassation considère néanmoins que le salarié qui s’exprime de manière injurieuse, excessive ou diffamatoire, commet une faute pouvant justifier son licenciement (Cass, soc., 27 mars 2013, n°11-19.734).

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation juge que dès lors qu’il n’y a pas d’abus de la liberté d’expression par le salarié, le licenciement pris pour ce motif est nul (et non pas seulement dépourvu de cause réelle et sérieuse).  La nuance est de taille au regard des incidences juridiques (règles de réintégration ou d’indemnisation plus avantageuses).